L’avocat général Jeanne Delatronchette : « Je requiers 10 ans de prison ». Dessin ZZIIGGLe Côte-d’Orien accusé d’inceste a été condamné hier à 8 ans de prison. Les faits remontaient à une vingtaine d’années…
L’accusé, un artisan côte-d’orien de 53 ans (1), comparaissait libre à son procès. Hier, après l’annonce de l’arrêt prononcé par la cour d’assises de la Côte-d’Or, il a été conduit directement à la maison d’arrêt de Dijon, pour y purger une peine de 8 ans de prison (2). Son nom sera inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).
L’épilogue d’un procès de trois jours où cet homme a été reconnu coupable de « viol aggravé » pour des faits commis il y a une vingtaine d’années, entre 1982 et 1990, à ses domiciles de l’époque, à Beaune et Saulon-la-Rue. La victime, aujourd’hui âgée de 34 ans, était une fillette dont il n’était pas le père biologique, mais qu’il avait reconnue lors de son mariage avec sa seconde épouse, quittée pour se remarier avec une troisième.
Délai de prescription
En France, depuis 1998, pour toutes les infractions sexuelles commises sur des mineurs, et quels qu’en soient les auteurs, le délai de prescription ne commence à courir qu’à partir du jour où la victime est majeure, et sa durée est de vingt ans.
Mère de quatre jeunes enfants, la plaignante a eu un choc, en 2008, lorsqu’elle a revu son père, avec lequel elle avait rompu tout contact depuis 18 ans, à l’enterrement de sa grand-mère, puis au mariage de l’un de ses frères. Lors de cette cérémonie, elle avait demandé à ce que des mesures de protection soient assurées pour que sa fillette ne puisse à aucun moment être approchée par cet homme. Elle avait alors tout révélé à une tante, qui l’avait orientée vers les services d’une association d’aide aux victimes. Lors de son dépôt de plainte en novembre de la même année, elle a livré une multitude de détails sur les circonstances et les lieux des viols. Elle a notamment précisé qu’après les actes sexuels, son père la récompensait en lui donnant du chocolat blanc d’une certaine marque, et que depuis elle avait ce chocolat en profonde aversion […]. Son désir satisfait, il la remettait devant les dessins animés.
Pourtant en 1990, l’adolescente a parlé à sa mère du comportement sexuel de son père. Celle-ci a téléphoné à un médecin qui lui a conseillé d’emmener sa fille consulter un psychologue. Mais au final, rien ne s’est fait.
À partir de cet épisode, l’adolescente n’est plus jamais retournée voir son père dans le cadre du droit de visite et d’hébergement ; et celui-ci a continué à payer sa pension, sans chercher à la revoir.
Tout au long du procès, l’accusé n’a cessé de nier les faits qu’on lui reprochait, tandis que la victime a continué d’affirmer qu’il lui imposait le visionnage de films pornographiques, qu’il l’avait violée entre ses 6 et 13 ans, en l’obligeant, à 12 ans, à porter les sous-vêtements de sa mère.
(1) S’agissant d’une affaire d’inceste, le nom du condamné n’est pas mentionné pour préserver l’identité de la victime.
(2) Sur le plan civil, il a été condamné à payer 20 000 € de dommages et intérêts à la victime.
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Sam 4 Jan - 12:36 par Admin
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